Introduction Générale Au Droit

Plan détaillé
Introduction
Première partie - Du droit : le droit objectif
Titre 1 - La règle de droit
Chapitre 1 - L’identification de la règle de droit
Section 1 – Le critère de la règle de droit
§ 1 – Les caractères de la règle de droit
§ 2 – Les caractères des autres règles de conduite
Section 2 – Le contexte de la règle de droit
§ 1 – Règle de droit et sociologie
§ 2 – Règle de droit et économie
§ 3 – Règle de droit et histoire
Chapitre 2 - Le fondement de la règle de droit
Section 1 – Les doctrines idéalistes
§ 1 – La conception antique du droit naturel
§ 2 – La conception chrétienne du droit naturel
§ 3 – L’École du droit naturel
§ 4 – La conception individualiste du droit naturel
Section 2 – Les doctrines positivistes
§ 1 – Le positivisme juridique
§ 2 – Le positivisme scientifique
§ 3 – Le positivisme marxiste
Section 3 – Critique
§ 1 – Critique des doctrines idéalistes
§ 2 – Critique des doctrines positivistes
Titre 2 - Les divisions du droit
Chapitre 1 - La distinction du droit privé et du droit public
Section 1 – Contenu de la distinction
§ 1 – Le droit privé
§ 2 – Le droit public
Section 2 – Valeur de la distinction
§ 1 – Fondement de la distinction
§ 2 – Relativité de la distinction
§ 3 – Intérêt de la distinction
Chapitre 2 - Le droit civil
Section 1 – L’objet du droit civil
§ 1 – Composantes juridiques de l’activité humaine
§ 2 – Mécanismes juridiques de l’activité humaine
Section 2 – L’évolution historique du droit civil
§ 1 – Avant le Code civil
§ 2 – Le Code civil
§ 3 – Depuis le Code civil
Titre 3 - Les sources du droit
Chapitre 1 - Les sources nationales
Section 1 – La Constitution
§ 1 – Le préambule de Constitution du 4 octobre 1958
§ 2 – La structure de la Constitution du 4 octobre 1958
Section 2 – La loi
§ 1 – Classification de la loi
§ 2 – La force obligatoire de la loi
§ 3 – L’interprétation de la loi
§ 4 – L’application de la loi dans le temps
Section 3 – La coutume
§ 1 – La notion de coutume
§ 2 – Le rôle de la coutume
Section 4 – La jurisprudence
§ 1 – L’organisation judiciaire
§ 2 – La jurisprudence, source de droit
Section 5 – La doctrine
§ 1 – La notion de doctrine
§ 2 – Le rôle de la doctrine
Chapitre 2 - Les sources internationales et européennes
Section 1 – Les traités internationaux
§ 1 – Classification des traités
§ 2 – Régime des traités en droit français
Section 2 – Le droit de l’Union européenne
§ 1 – Les organes de l’Union européenne
§ 2 – Les normes de l’Union européenne
Section 3 – Les traités du Conseil de l’Europe
§ 1 – Les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme
§ 2 – Le contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l’homme
Seconde partie - Des droits : les droits subjectifs
Titre 1 - Classification des droits subjectifs
Chapitre 1 - Les droits extrapatrimoniaux
Section 1 – Catégories de droits extrapatrimoniaux
§ 1 – Droits publics extrapatrimoniaux
§ 2 – Droits privés extrapatrimoniaux
Section 2 – Régime juridique des droits extrapatrimoniaux
§ 1 – Spécificité des droits extrapatrimoniaux
§ 2 – Sanctions des droits extrapatrimoniaux
Chapitre 2 - Les droits patrimoniaux
Section 1 – Contenu de la distinction : droits réels et droits personnels
§ 1 – Traits caractéristiques des droits patrimoniaux
§ 2 – Effets des droits patrimoniaux
Section 2 – Valeur de la distinction : droits réels et droits personnels
§ 1 – Unité de régime
§ 2 – Catégories intermédiaires
§ 3 – Les droits intellectuels
Titre 2 - Sources des droits subjectifs
Chapitre 1 - Les actes juridiques
Section 1 – Classification des actes juridiques
§ 1 – Actes unilatéraux et actes bilatéraux
§ 2 – Actes à titre gratuit et actes à titre onéreux
§ 3 – Actes conservatoires, d’administration, de disposition
§ 4 – Actes entre vifs et actes à cause de mort
Section 2 – Formation des actes juridiques
§ 1 – Conditions de validité
§ 2 – Sanctions des conditions de validité
Section 3 – Effets des actes juridiques
§ 1 – Force obligatoire de l’acte juridique
§ 2 – Effet relatif de l’acte juridique
Chapitre 2 - Les faits juridiques
Section 1 – Faits juridiques involontaires
§ 1 – Événements de la vie des personnes physiques
§ 2 – Événements naturels
§ 3 – L’écoulement du temps
Section 2 – Faits juridiques volontaires
§ 1 – La responsabilité civile
§ 2 – Les quasi-contrats
§ 3 – La possession
Titre 3 - Preuve des droits subjectifs
Chapitre 1 - L’objet de la preuve
Section 1 – Le droit n’est pas à prouver
Section 2 – Les faits doivent être prouvés
§ 1 – La preuve de certains faits est exclue
§ 2 – La preuve de certains faits est impossible
Chapitre 2 - La charge de la preuve
Section 1 – Rôle des parties
§ 1 – Principe : la preuve incombe au demandeur
§ 2 – Les présomptions légales
Section 2 – Rôle du juge
§ 1 – Neutralité du juge
§ 2 – Initiatives du juge
Chapitre 3 - Les modes de preuve
Section 1 – Détermination des modes de preuve
§ 1 – La preuve par écrit
§ 2 – La preuve par témoins
§ 3 – La preuve par présomptions
§ 4 – L’aveu
§ 5 – Le serment
Section 2 – Admissibilité des modes de preuve
§ 1 – Preuve des faits juridiques
§ 2 – Preuve des actes juridiques
Titre 4 - Sanctions des droits subjectifs
Chapitre 1 - Le procès
Section préliminaire – Les alternatives à l’action en justice
§ 1 – Par une transaction
§ 2 – Par l’arbitrage
§ 3 – Par un mode alternatif de règlement des conflits
Section 1 – L’action en justice
§ 1 – Conditions de l’action en justice
§ 2 – Classification des actions en justice
Section 2 – L’instance
§ 1 – L’introduction de l’instance
§ 2 – Le déroulement de l’instance
Section 3 – Le jugement
§ 1 – Classification des jugements
§ 2 – Rédaction des jugements
§ 3 – Effets des jugements
§ 4 – Voies de recours
Chapitre 2 - Les voies d’exécution
Section 1 – L’exécution forcée en droit privé
§ 1 – Les saisies
§ 2 – Les procédés directs d’exécution
§ 3 – Les procédés indirects d’exécution
Section 2 – Les privilèges de l’administration
§ 1 – Le privilège de la décision exécutoire
§ 2 – Le privilège de l’exécution d’office
§ 3 – L’absence de voies d’exécution à l’encontre de l’administration
Index alphabétique