Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : entre diplomatie et droit

1) Depuis la signature de la Convention cadre sur les changements climatiques au début des années 90 et l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto plus de 10 ans après, la littérature scientifique a été abondante sur le sujet. Toutefois, dans cet ouvrage, l'auteure, Juliettte Voïnov Kohler, présente un aspect original de la problématique en allant au-delà des faits (inventaires, modélisation climatique, etc.) ou des aspects pratiques (mécanismes de développement propre, puits, etc.). 2) En effet, elle aborde la base juridique des mécanismes de contrôle des obligations du Protocole de Kyoto, sans oublier de l'analyser à l'aune de différents accords environnementaux multilatéraux, tels que la Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Convention de Rotterdam. Issu d'une thèse de doctorat menée à l'Université de Genève, cet ouvrage fait le point sur les mécanismes de contrôle du respect des obligations des Parties dans le cadre du Protocole de Kyoto et analyse les enjeux et les mérites d'une approche différenciée dans le contrôle du respect du droit. Entre équité et droit, on retrouve le principe de l'égalité. La seconde partie de l'ouvrage montre notamment que la prise en compte de la situation dans laquelle se trouvent les Etats est emblématique d'une approche plus équitable des relations internationales et favorise le maintien de l'intégrité du traité. L'ouvrage se penche sur ce particularisme du mécanisme de contrôle de respect du Protocole de Kyoto. 3) Pour ceux qui suivront ou participeront aux prochaines négociations, ce livre apporte des éléments de réflexion nécessaires à une compréhension des enjeux entre les pays industrialisés et les pays en développement. Mais la question posée dépasse cette seule convention des changements climatiques. Entre diplomatie et droit, où se trouve l'équité? Pour l'auteure, elle se trouve dans le principe des responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives des États vis-à-vis des changements climatiques. 4) Une question reste posée à l'issue de la lecture de l'ouvrage : la thèse défendue, aussi intéressante et innovatrice soit-elle, sera-t-elle reprise et surtout développée dans les faits ? Car comme l'auteure le souligne : La consécration du principe des responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives des États dans le cadre des mécanismes de contrôle du respect doit s'accompagner d'une approche fondée sur la nature juridique des obligations considérées qui doit assurer aussi que l'égalité réelle réalisée au moyen de l'élaboration de normes différenciées ne sera pas mise en péril au niveau du contrôle de leur respect. En d'autres termes : la politisation à outrance n'empêche-t-elle pas certains États, en l'occurrence les pays en développement, ne soient un jour soumis à une procédure d'exécution.