DROIT DES OBLIGATIONS AU LUXEMBOURG

Couverture
Titre
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Partie 1 Notion et classification
Partie 2 Les sources des obligations
Titre 1 Les contrats
Chapitre I. Notion de contrat
Chapitre II. La classification des contrats
Chapitre III. La formation des contrats
1.2.1. L’offre
1.2.2. L’acceptation
1.4.1. L’erreur
1.4.2. La violence
1.4.3. Le dol
1.4.4. La lésion
Chapitre IV. Le contenu des contrats
Chapitre V. Les effets des contrats
Chapitre VI. L’interprétation du contrat
Chapitre VII. La transmission des contrats
Chapitre VIII. L’inexécution des contrats
Chapitre IX. La dissolution des contrats
Titre 2 Les quasi-contrats
Chapitre I. La gestion d’affaire
Chapitre II. Le paiement de l’indu
Chapitre III. L’enrichissement sans cause
Chapitre IV. Les actes juridiques unilatéraux
Titre 3 La confiance légitime
Chapitre I. La théorie de l’apparence
Chapitre II. L’abus de droit
Chapitre III. Les autres cas d’application de la confiance légitime
Titre 4 Les actes collectifs
Chapitre I. Notion
Chapitre II. Conditions de validité
Chapitre III. Les effets des actes collectifs
Chapitre IV. Les nullités des actes collectifs
Titre 5 Les obligations naturelles
Titre 6 Les délits et quasi-delits – renvoi
Partie 3 Les modalités des obligations
Titre 1 Les obligations différées
Chapitre I. Les obligations à terme
Chapitre II. Les obligations sous condition
Titre 2 Les obligations plurales
Chapitre I. Les obligations à objets multiples
Chapitre II. Les obligations à sujets multiples
Partie 4 La transmission des obligations
Titre 1 La transmission à cause de mort
Chapitre I. Principe de la transmission universelle
Chapitre II. Les exceptions à la transmission universelle
Titre 2 La transmission des obligations entre vifs
Chapitre I. La cession de créance de droit commun
Chapitre II. Certains régimes particuliers de cession de créance
Chapitre III. Les titres négociables
Chapitre IV. La transmission universelle de patrimoine
Chapitre V. La transmission de dettes
Partie 5 La preuve des obligations
Titre 1 Principes et objet
Titre 2 La charge de la preuve
Titre 3 Les procédés de preuve
Chapitre I. Le principe de la prééminence de la preuve par un écrit
Chapitre II. Les écrits probants – les actes authentiques et les actes sous seing privé
Chapitre III. Les autres preuves littérales
Chapitre IV. Les cas dans lesquels la preuve peut être apportée par toutes voies de droit
Chapitre V. La preuve par toutes voies de droit – les témoignages
Chapitre VI. La preuve par toutes voies de droit – les présomptions
Chapitre VII. L’aveu
Chapitre VIII. Le serment
Titre 4 La preuve en matière commerciale
Chapitre I. Le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale
Chapitre II. Les modes de preuve particuliers du droit commercial
Partie 6 L’extinction des obligations
Titre 1 Le paiement
Chapitre I. Principes
Chapitre II. Les conditions de validité du paiement
Chapitre III. Les effets du paiement
Chapitre IV. Le paiement avec subrogation
Chapitre V. L’imputation des paiements
Chapitre VI. L’exécution forcée du paiement
Titre 2 La novation
Chapitre I. Les conditions de la novation
Chapitre II. Les effets de la novation
Titre 3 La remise de dettes et les renonciations
Chapitre I. Les renonciations
Chapitre II. La remise de dette
Titre 4 La compensation
Chapitre I. La compensation légale
Chapitre II. La compensation conventionnelle et la compensation judiciaire
Titre 5 La confusion
Titre 6 La prescription extinctive
Chapitre I. Principes
Chapitre II. L’interruption de la prescription
Chapitre III. La suspension de la prescription
Chapitre IV. La prescription des dettes périodiques
Chapitre V. Les prescriptions - présomptions de paiement
Titre 7 Les déchéances
Index
Table des matières