Une analyse critique du débat sur la fragmentation du droit international. Thèse pour l’obtention du titre de Docteur en droit

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Présentée et soutenue publiquement le 2 décembre 2013 par

Author(s): Anne-Charlotte Martineau
Publisher: Université Panthéon-Sorbonne
Year: 2013

Language: French
City: Paris I
Tags: droit international; fragmentation

INTRODUCTION
§1. Une approche « critique » du débat sur la fragmentation
§2. Le débat dans une perspective diachronique
§3. Le débat dans une perspective synchronique
§4. La problématique de la fragmentation

PREMIÈRE PARTIE : LE POINT DE VUE EXTERNE

Titre 1. La position pluraliste
Chapitre 1. La sociologisation du droit international
Chapitre 2. Le pluralisme ordonné
Chapitre 3. Le pluralisme managérial

Titre 2. La position différentialiste
Chapitre 4. La revendication du différend
Chapitre 5. Des régimes auto-poïétiques
Chapitre 6. Des régimes hégémoniques

DEUXIÈME PARTIE : LE POINT DE VUE INTERNE

Titre 3. La position constitutionnaliste
Chapitre 7. Le projet de constitutionnalisation du droit international
Chapitre 8. Le constitutionnalisme matériel
Chapitre 9. Le constitutionnalisme processuel

Titre 4. La position pragmatique
Chapitre 10. Le repli pragmatique
Chapitre 11. Le pragmatisme stratégique
Chapitre 12. Le pragmatisme éclectique

CONCLUSION
§1. L’impossibilité de ne retenir qu’un seul des deux points de vue
§2. L’impossibilité d’intégrer les deux points de vue
§3. L’impossibilité de rejeter les deux points de vue
§4. « Ni dedans, ni dehors, mais aux frontières »

BIBLIOGRAPHIE