La Suisse, le national-socialisme et la Seconde Guerre mondiale : Rapport final

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Titre
Impressum
Avant-Propos
Table des matières
Table des tableaux et graphiques
Tableaux
1 Exportation d’armes, de munitions et de détonateurs, 1940–1944, par pays
2 Autorisations d’exporter du matériel de guerre vers l’Allemagne et d’autres pays, 1940–1944
3 Transit de charbon, importations de l’Italie et transit par la Suisse, 1938–1944
4 Quelques cas d’autorisations de transit de matériel de guerre
5 Achats et ventes d’or de la BNS, 1er septembre 1939 – 30 juin 1945
6 Engagements à l’étranger des grandes banques suisses en 1934
7 Proportion de travailleurs étrangers en mars – avril 1943 dans les filiales suisses examinées et jugées «importantes dans
8 Procédures en restitution intentées à des assurances suisses
9 Requêtes en restitution concernant des biens culturels déposés devant la Chambre des actions en revendication de biens spo
10 Dédommagements versés par la Confédération pour des biens culturels spoliés
Graphiques
1 Développement des exportations et des importations 1924–1950
2 Exportations mensuelles vers les deux blocs et les neutres
3 Commerce extérieur de la Suisse avec l’Allemagne
4 Achats d’or de la BNS à la Reichsbank, 1939–1945, par trimestre
5 Totaux du bilan des banques suisses en millions de francs constants, 1929–1945
6 Dépôts de titres de la clientèle au CS et à la SBS
Liste des abréviations
1 Introduction
1.1 La Suisse à l ’époque nazie, ou le passé présent
1.2 Objets,questions,organisation des recherches
1.3 Les sources et le privilège d’accès aux archives
2 Le contexte international et la situation nationale
2.1 Le contexte international
2.2 Politique intérieure et économie suisse
2.3 La Suisse,de la guerre à l’après-guerre
2.4 La guerre et ses conséquences
2.5 Les crimes national-socialistes
3 Les réfugiés et la politique d ’asile à leur égard
3.1 Chronologie
3.2 Savoir et agir
3.3 Les principaux acteurs et leur responsabilité
3.4 Les aspects financiers du refuge
3.5 Le passage de la frontière et le séjour en Suisse
3.6 Rançons et rachats
3.7 Le contexte mondial et la comparaison internationale
4 Relations économiques internationales et transactions financières
4.1 Relations économiques extérieures
4.2 Industrie de l’armement et exportations de matériel de guerre
4.3 L ’électricité suisse dans le Troisième Reich
4.4 Le transit à travers les Alpes
4.5 Transactions sur l’or
4.6 Les banques et les services financiers
4.7 Les compagnies d ’assurances suisses
4.8 Les entreprises industrielles et leurs filiales en Allemagne: stratégies et gestion
4.9 L ’emploi de prisonniers de guerre et de travailleurs forcés dans les filiales de sociétés suisses
4.10 «Aryanisations »
4.11 Le trafic des biens culturels
4.12 Intérêts allemands camouflés et capitaux transférés
5 Droit et pratique juridique
5.1 Droit public
5.2 Droit privé
6 Le sort des biens spoliés dans l’après-guerre
6.1 Réparation et restitution
6.2 Demandes de restitution en Suisse: négociations et législation
6.3 Secteur bancaire, fonds en déshérence et restitutions entravées
6.4 Les compagnies d ’assurances et le problème des restitutions
6.5 La restitution des papiers-valeurs
6.6 La restitution de biens culturels spoliés
6.7 Sociétés écran et demandes de restitution
6.8 Conclusion
7 Conclusion: Savoir acquis,questions ouvertes et perspectives
Sources et bibliographie
1 Sources imprimées
2 Sources non publiées
3 Bibliographie
Personnes ayant participé aux travaux de la CIE
Index des personnes,des entreprises et de quelques organisations importantes
Publications de la CIE