Loi et Internet

Loi et Internet
Préface d’Alain Bobant
Table des matières
Avant-propos
Redécouvrir les concepts d’Internet
Rappel sur les abonnements à Internet
La neutralité du Net
Le financement du Net
1 -
La liberté d’expression sur Internet
La liberté d’expression, un droit fondamental, mais pas absolu
Les abus dont la loi vous protège
La diffamation et l’injure
Diffamation ou injure, il faut choisir
Diffamation et injure publiques envers des personnes
Et envers l’employeur ?
Et envers la police ?
Et les injures privées ?
Jurisprudence concernant Google Suggest
Des délits qu’on souhaite rares...
Le délit d’incitation
Recherche des auteurs de tweets antisémites
Condamnation du responsable d’un blog sur lequel des commentaires racistes ont été publiés
Condamnation des auteurs de pages incitant à la violence contre un handicapé
L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, l’appel au terrorisme
Condamnation pour article justifiant un massacre
Le négationnisme
La possibilité de prouver les faits (exception de vérité)
Délai de prescription et droit de réponse
Un délai trop court ?
Refus du tribunal de contourner la prescription
Quel est le point de départ du délai de prescription ?
Le droit de réponse
Qui peut l’exercer ?
Quelles modalités ?
Publication de la réponse
Condamnation pour non-publication d’un droit de réponse
La responsabilité de ses actes, un principe
Obligation d’identification pour les professionnels, anonymat partiel toléré pour les particuliers
Sites web professionnels
Sites web personnels
Le directeur de la publication
La responsabilité en cascade
Modérer ou ne pas modérer ?
La responsabilité du producteur
Confirmation de la limitation de responsabilité du producteur
Jurisprudence sur le directeur de la publication
Responsabilité des mineurs
Comment signaler un contenu illicite ?
Les responsabilités de l’hébergeur
Contrôle de la légalité des contenus
Jurisprudences concernant les responsables de forum
La réapparition de contenus illicites supprimés
Conservation des données de connexion
Applicabilité aux services web non européens
Obligation de lutte contre les contenus illégaux
Applicabilité aux services web non européens
Le respect des droits d’auteur
L’exception d’enseignement
L’exception de parodie
2 -
Que deviennent vos données personnelles ?
L’émergence de la vie privée
De la vie privée aux données personnelles
La valeur des données personnelles
Les principes fondamentaux de la protection des données personnelles
Information et consentement
Droit d’accès, de modification et d’opposition
Finalité du traitement
Qualité des données
Sécurité des données
Limitation de la durée de conservation
Protection des données « sensibles »
Limitation de l’exportation hors de l’Union européenne
Champ d’application de la loi
Les traitements concernés par la loi
Le champ territorial de la loi
Des conditions de localisation restrictives
Application de la loi française aux services web établis hors de l’Union européenne
Les droits de l’internaute
Droit de consentement
Droit d’opposition
Droit d’accès et de rectification
Comment faire valoir ses droits ?
Les devoirs du créateur de site web
Formalités administratives
Devoir d’information
Sécurité des données
Prospection commerciale
Les cookies
Conservation des données de connexion et de localisation
Sanction encourues en cas de non-respect de la loi
Jurisprudences
Condamnation pour mise en ligne de photos intimes
Sanctions pour spam
Accès à des données personnelles non sécurisées
Avertissement pour défaut de sécurité d’un site
3 -
La e-réputation
L’exposition sur les réseaux sociaux
Des conséquences parfois douloureuses
Les données divulguées à l’insu de la personne concernée
Les recours en cas de publication par un tiers
La collecte de données par les sites web
Avatars et anonymat
Le droit à l’anonymat
Le mensonge comme technique de protection
Une tendance ancienne…
… qui se perpétue
L’utilisation de réseaux anonymisés
L’identité numérique
L’usurpation d’identité
Le droit général
Le droit spécifique à Internet
La preuve d’identité sur Internet
Les usages de l’identité numérique
Les solutions techniques
4 -
Les droits d’auteur
À l’origine de la propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique : encadrement de la reproduction
Droit d’auteur sur une photo
Droit d’auteur sur un tableau
Les droits de divulgation et d’exploitation
Les droits moraux de l’auteur
Les droits patrimoniaux
Les droits voisins
Les exceptions
Licences, logiciels et données libres
Condamnation pour concurrence déloyale via une revue de presse
Condamnation pour contrefaçon de dessins de Tintin
Lourde condamnation pour mise à disposition de musique sans autorisation
Lourde condamnation pour reproduction non autorisée de photos et de catalogues
Les DRM, les téléchargements illégaux et HADOPI
L’encadrement de la copie privée
Les DRM
Les mesures pénales
Le téléchargement illégal et HADOPI
Les logiciels, sites web et bases de données
Revente de logiciels d’occasion
Vente liée de l’ordinateur et du système d’exploitation
Comment protéger les droits sur un site web ?
Le nom de domaine
Condamnation pour enregistrement d’un domaine au nom d’un concurrent
Contrairement au nom, le prénom n’ouvre aucun droit
Condamnation pour cybersquatting
Un nom de domaine trop peu original n’est pas protégé
5 -
Les transactions en ligne
L’achat en ligne
Identification du prestataire
Détail de l’offre
Responsabilité du prestataire
Délai de livraison
Garanties
La conclusion de l’achat
Information du consommateur
Droit de rétractation
Courriels publicitaires et offres promotionnelles
Auprès de qui se tourner en cas de litige ?
Le paiement en ligne
Le paiement par carte bancaire
Les ventes entre particuliers
Les obligations du vendeur particulier
Le vendeur particulier doit-il déclarer ses ventes au fisc ?
Jurisprudences sur les ventes via eBay
Les autres transactions financières en ligne
La banque en ligne
La monnaie électronique
Les jeux en ligne
6 -
Internet dans la vie professionnelle
L’usage d’Internet au bureau à titre personnel
Le filtrage des accès internet
L’accès de l’employeur aux fichiers et aux courriels
Comment intituler les éléments personnels ?
L’accès de l’employeur aux documents personnels
Travailler chez soi ou avec son matériel ?
Le BYOD
Le télétravail
Comment parler de son employeur sur les réseaux sociaux ?
Diffamation publique de l’employeur
Divulgation d’informations confidentielles
7 -
La cybercriminalité
Les attaques contre les systèmes informatiques
Accès ou maintien frauduleux dans un STAD
Condamnation des accès frauduleux, même à des fins ludiques ou de test
Condamnation des accès frauduleux à des fins répréhensibles
Condamnation pour copie d’un site web
L’accès à un système non sécurisé
Entrave au fonctionnement d’un STAD
Condamnations pour entrave volontaire
Condamnations pour entrave involontaire
Modification frauduleuse des données d’un STAD
Condamnations pour attaques informatiques
La répression de la fraude informatique organisée
Peut-on chercher et publier des failles de sécurité ?
Les attaques contre les internautes
Le phishing
Condamnation pour escroquerie et accès frauduleux à un STAD
Condamnation pour contrefaçon
L’efficacité de l’arsenal juridique ?
Le spam
La position de la CNIL
Signaler un spam
La répression du spam
Que faire face à une infraction informatique ?
Signaler une infraction
Déposer une plainte
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