La situation juridique des Tziganes en Suisse : analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l’homme

Remerciements V
Préface VII
Sommaire XI
Table des matières XIII
Table des abréviations XXVII
Bibliographie XXXIII

Introduction générale 1

Titre premier: Perspective historique et socio-économique
Introduction 5
Chapitre I Terminologie et données statistiques 7
Chapitre II Le statut des Tziganes en Suisse, des origines
au XXème siècle 13
Chapitre III De 1900 à 1973 25
Chapitre IV Depuis 1973 53
Synthèse et conclusion 75

Titre deuxième : La protection du groupe minoritaire tzigane
en droit international et en droit suisse
Introduction 77
Chapitre I Le rôle de la dimension internationale pour la
protection des Tziganes en Suisse 79
Chapitre II Les Tziganes et le droit international des
minorités 85
Chapitre III Les Tziganes et le droit des peuples autochtones 141
Chapitre IV Les Tziganes en tant que groupe minoritaire
en Suisse 173
Synthèse et conclusion 195

Titre troisième: La portée des droits fondamentaux pour les
Tziganes en Suisse
Introduction 199
Chapitre I La portée du droit international des minorités
pour la minorité tzigane suisse 203
Chapitre II Le principe d’égalité et la protection
des Tziganes 253
Chapitre III La portée des libertés et des droits sociaux
pour le nomadisme 321
Synthèse et conclusion 401

Titre quatrième : L’intégration des droits fondamentaux des
Tziganes dans le droit ordinaire suisse
Introduction 405
Chapitre I Nomadisme tzigane et stationnement
des caravanes 407
Chapitre II Nomadisme tzigane et établissement
d’un domicile 513
Chapitre III Nomadisme tzigane et scolarisation obligatoire 535
Chapitre IV Le statut de la langue jénisch en Suisse 547
Synthèse et conclusion 555

Conclusion générale 557

Index 561