Notre société, qui exalte la prise de risque et l'exploit sportif, subit paradoxalement un mouvement de judiciarisation. La montagne, jusqu'alors relativement préservée, semble elle aussi gagnée par le droit. Dès lors, comment exercer en toute sécurité la responsabilité d'enseigner ou d'encadrer, tant pour les professionnels que pour les bénévoles, voire même pour les usagers pratiquant entre amis? Les professionnels de la montagne, en charge de l'encadrement des sports de nature (alpinisme, ski, randonnée pédestre ou à raquettes, randonnée équestre, canyoning, via ferrata, parapente, etc. et des nouveaux sports extrêmes ne pourront que s'inspirer, pour l'exercice de leur métier, de la jurisprudence très fournie et commentée ici. Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les patriciens amoureux de la montagne, aux bénévoles et présidents d'associations, aux leaders d'une cordée ou d'un groupe d'amis, aux étudiants qui travaillent sur le droit des collectivités montagnardes et l'aménagement touristique, ainsi qu'aux élus, aux exploitants de remontées mécaniques et aux responsables de parcs de loisirs.
Author(s): Marcel Pérès
Publisher: Presses universitaires de Grenoble
Year: 2006
Language: French
Pages: 365
City: Grenoble
Droit et responsabilité en montagne
Jurisprudence commentée des activités sportives et touristiques
ISBN 2-7061-1351-0
Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage
Préface
Avant-propos
Introduction
Chapitre I
Responsabilité administrative des personnes publiques, dans le cadre de la pratique d’activités sportives de plein air et de tourisme, en montagne
1. Principes généraux de la responsabilité administrative appliquées aux communes de montagne et à l'État
2. Aspects réglementaires et juridiques du fonctionnement des stations de sports d'hiver
3. Responsabilité administrative des communes sur le fondement de l'exercice fautif des pouvoirs de police des maires
4. Responsabilité administrative des communes pour des accidents liés à des avalanches sur le domaine skiable des stations de sports d'hiver
5. Responsabilité administrative des communes sur le fondement des dommages de travaux publics pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
6. Prévention des avalanches au titre des pouvoirs de police des maires et de leurs pouvoirs de police spéciale en matière d'urbanisme
7. Responsabilité administrative des collectivités territoriales en matière d'équipement de la montagne et d'accueil du public pour la pratique des sports de nature
8. Jurisprudence relative à la pratique de la motoneige(scooter des neiges) et autres engins motorisés tels quads, motos de trial et voitures tout-terrain : la loi du 3 janvier 1991, trop rarement respectée
9. Dommages ayant leur origine dans la présence d'obstacles ou de dangers occasionnels en matière de circulation routière ou pédestre, tels les avalanches, coulées de neige, les chutes de rochers et les paquets de neige et de glace
Chapitre II
Accidentologie et quelques aspects juridiques de la sécurité et du secours dans les domaines skiables des stations de sports d’hiver et dans les espaces naturels en montagne
1. Caractéristiques de l'accidentologie des sports de montagne
2. Aspects juridiques de la sécurité et du secours en montagne dans les espaces naturels et les stations de sports d'hiver
Chapitre III
Responsabilité pénale et activités sportives et touristiques en montagne
1. La montagne sous contrôle judiciaire ?
par Bénédicte Cazanave
2. Principes généraux du droit pénal et civil appliqués à la pratique des activités sportives et touristiques en montagne
3. Responsabilité pénale des élus des communes de montagne et rurale et de leurs agents
4. Responsabilité pénale et civile des élus, en dehors des domaines skiables, en tant qu’auteurs indirects d’infractions non intentionnelles : analyse de la jurisprudence comportant quelques jugements atypiques
5. Responsabilité pénale des professionnels de la montagne, des bénévoles et des usagers : appréciation de la faute caractérisée par les juges, en application de l’article 121-3 (alinéa 4) du code pénal
6. Principes de la responsabilité civile : la faute civile et les types de responsabilité en droit privé
7. Les métiers sportifs de la montagne : responsabilité civile et pénale de l'encadrement
8. Compétences et formation des professionnels de la montagne
9. Responsabilité pénale et civile des professionnels de la montagne
Conclusion
Bibliographie
Table des matières
Achevé d'imprimer en novembre 2006
