Rev. 2 — UIC, AFPS, 2014. — 23 p.S'inscrivant dans le cadre général de la révision de la réglementation sur le risque sismique en France, l'arrêté du 24 janvier 2011, venant ajouter une section II sur le risque sismique à l’arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, a profondément modifié la réglementions sismique s'appliquant à certaines installations classées (classe dite "à risque spécial" au titre des articles R563-6 et R563-7 du code de l'environnement)
Le texte de l'arrêté est fourni en annexe A et ses principaux articles exposés au chapitre 2.Contenu
Introduction et méthodologie générale
Introduction
Méthodologie générale
Définition du périmètre "risque spécial"
Détermination des sollicitations sismiques à prendre en compte
Détermination du niveau d'exigences de comportement souhaité
Vérification de la compatibilité entre exigences de comportement souhaitées et sollicitations sismiques
Exploitation du résultat et démarche itérative
Mise en oeuvre effective
Cas des équipements neufs
Délais d’application de l’arrêté
Principes généraux
Distinction neuf / existant
Cas particulier d'un établissement devenant "Seveso"
Références réglementaires et normatives
Textes réglementaires
Extraits de l’arrêté du 4 octobre 2010 – Section II
Extraits de l’arrêté du 24 janvier
dentification des réglementations de référence
Cadre normatif
Définition de la sollicitation sismique
Cumul des actions et vérifications
Dispositions constructives et mesures parasismiques
Périmètre de l’arrêté
Eclaircissements et notions de base
Etablissements visés
Equipements visés
Effets considérés
Zones touchées
Evènement sismique considéré
Application de l’arrêté pour la définition du périmètre
Les deux approches possibles
Etablissement des scénarii liés au séisme
Approche "Equipements"
Approche "Etudes de dangers"
Suite de la démarche (commune aux deux approches)
Mouvement sismique
Classification
Zone de sismicité
Classe de sol
Définition de l’action sismique
Spectres réglementaires
Déplacements de sol
Vitesses particulaires
Magnitudes
Guide à la sélection d’accélérogrammes
Cas des classes de sol S1 et S
Transfert de spectres
Règles de cumul des actions
Actions permanentes
Actions variables
Valeur caractéristique d’une action
Cumul d’actions avec le séisme
Masses pour l’action sismique de calcul
Données complémentaires informatives
Déplacement du sol
Vitesse particulaire
Exigences de comportement et méthodes de justification
Définitions générales des exigences de comportement
Opérabilité / capacité fonctionnelle
ntégrité du confinement / de la rétention
Stabilité et supportage
Absence d’interaction matérielle préjudiciable
Exigences spécifiques
Combinaison d'exigences / exigences induites
Critères de justification des structures et équipements
Définition des « états limites »
Critères liés aux exigences de comportement
Dispositions générales constructives et mesures parasismiques
Interfaces/ancrages
Méthodes générales de justification
Principes pour l’approche calculatoire
Justification par retour d’expérience
Essais
Conception des ouvrages ou équipements neufs
Stratégie de conception d’une installation
Principes généraux guidant l’implantation des équipements
Distinction « risque spécial » / « risque normal »
Traitement des équipements à « risque spécial »
Principes de dimensionnement parasismique
Documents de référence
Principes généraux
Méthode de conception ductile
Systèmes de fondation
nteraction sol-structure (ISS)
Utilisation de dispositifs d’isolation sismique
Application à des ouvrages et équipements spécifiques
Equipements
Structures en acier
Tours, mâts et cheminées
Bâtiments
Structures béton armé
Eléments non-structuraux
Ponts
Etude des ouvrages ou équipements existants
Démarche pour le traitement d’un ouvrage ou équipement existant
Approche et stratégies
Logigramme synthétique
Description de la méthodologie
Travail préliminaire (Etape 0)
Collecte des données sur l’équipement
Collecte des données sur la structure support
Collecte des données sur les fondations
Collecte des données de sol
Collecte des données de retour d'expérience
Préparation de la visite
Visite sur site et classement des équipements (Etape 1)
Composition de l’équipe de reconnaissance
Objectifs de la visite
Points particuliers lors de la visite
Diagnostic par vérification simplifiée (Etape A2)
Utilisation du retour d’expérience
Respect des dispositions constructives
Outils de diagnostic
Analyse des notes de dimensionnement au séisme
Diagnostic par calcul simplifié (Etape B2)
Analyse approfondie (Etape B3) .
Collecte d’informations complémentaires
Méthodes d’évaluation calculatoires
Méthodes d’évaluation par essai
Mesures correctives (Etape C2).
Traitement parasismique de l’équipement ou la structure
Stratégies de protection
