Droits humains et traités bilatéraux d’investissement : Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l’arbitrage des différends entre investisseurs et États

Remerciements 5
Liste des acronymes 6
Résumé 7
Chapitre 1: Introduction 9
Le régime international de protection de l’investissement 10
Les dispositions des TBI 12
Traitement juste et équitable 12
Expropriation 13
Des obligations modestes pour les investisseurs 14
Les dispositions des TBI concernant le règlement des différends 15
L’utilisation des TBI dans les recours engagés par des investisseurs étrangers contre des États hôtes 17
Pouvoir réglementaire et souveraineté des États 20
Chapitre 2: Les rapports entre droits humains et traités d’investissement 21
Les droits humains en droit international 21
Les droits humains sont-ils invoqués dans les arbitrages relatifs aux traités d’investissement? 21
Analogies avec les droits humains dans la définition des protections dues aux investisseurs 22
Applicabilité des obligations des États relatives aux droits humains de non-investisseurs 26
Le droit humain à l’eau 26
Le droit humain à la liberté de réunion et à la liberté d’expression 31
Les droits humains des peuples autochtones 35
Réformes agraires et indemnités 36
Politiques visant des personnes ou des groupes désavantagés 39
Transparence et droit de recevoir des informations 40
Chapitre 3: Réflexions et recommandations 43
Travail d’observation et de suivi 43
Étude et analyse du traitement de questions similaires par les deux régimes 44
Étude et analyse de l’interprétation et de l’application du droit relatif aux
droits humains par les arbitres d’investissement 44